DMCA
Loi sur le droit d'auteur au millénaire numérique — EGP TechnoVirtuel Inc.
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Propriété des droits d'auteur
Tous les médias appartiennent à la Société en vertu de la Loi sur le droit d’auteur (Canada).
2
Licence
Les clients reçoivent une licence limitée telle que définie dans les Conditions d’utilisation.
3
Utilisations interdites
Vous ne pouvez pas :
- Revendre ou redistribuer les médias
- Transférer les médias à des tiers
- Utiliser les médias au-delà de l’inscription originale
- Modifier les médias sans autorisation
4
Signalement d'une violation
Fournir :
- Coordonnées
- Description de l’œuvre
- URL du contenu en infraction
- Preuve de propriété
5
Retrait de contenu
Nous pouvons retirer du contenu qui enfreint les lois ou les présentes conditions.
6
Processus de traitement
Nous pouvons retirer du contenu, demander des informations supplémentaires ou notifier les parties concernées.
7
Fausses déclarations
Les fausses déclarations peuvent entraîner une responsabilité légale.
8
Violations répétées
Nous pouvons restreindre ou résilier l’accès des contrevenants récidivistes.
