Conditions d'utilisation

• « Vous » ou « Client » désigne toute personne physique ou morale utilisant nos Services.
• « Société », « nous » ou « notre » désigne EGP TechnoVirtuel Inc.
• « Services » comprend la photographie, la vidéographie, les services de drone, les visites 3D, les plans d’étage, la retouche, l’hébergement et les médias connexes.
• « Médias » désigne tous les livrables produits par la Société.

En réservant ou en utilisant nos Services, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’y consentez pas, vous ne devez pas utiliser nos Services.

3.1 Prise de rendez-vous

Les rendez-vous sont planifiés en ligne ou via notre service à la clientèle. Une confirmation avec une fenêtre d’arrivée estimée sera fournie.

3.2 Accès à la propriété et responsabilité

Vous confirmez avoir l’autorisation d’accorder l’accès à la propriété. Vous êtes responsable de :

• Sécuriser la propriété (animaux, occupants, objets de valeur)
• Assurer un accès sécuritaire (déneigement, dangers, etc.)

Nous pouvons refuser ou arrêter une séance si les conditions sont dangereuses.

3.3 Retards et absence

Si l’accès n’est pas accordé dans les 15 minutes :

• La séance peut être réduite ou annulée
• Seules les photos extérieures peuvent être réalisées
• Des frais peuvent s’appliquer

• Les annulations après 16h00 la veille peuvent entraîner des frais
• Reprogrammer après cette échéance est considéré comme une annulation
• La reprogrammation pour raison météo est permise sous réserve de disponibilité

La propriété doit être propre et prête pour la séance photo. Nous ne sommes pas responsables de la mise en scène ni du nettoyage. Le temps supplémentaire dû à des conditions non préparées peut être facturé.

• Photos : le prochain jour ouvrable (estimation)
• Visites 3D / vidéo : 24–48 heures ouvrables (estimation)
• Grands projets : délais variables

Les délais de livraison ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des conditions météorologiques, d’éclairage ou environnementales. Les reprises pour ces raisons peuvent entraîner des frais supplémentaires.

• Inclus : erreurs de retouche ou photos convenues manquantes
• Des frais supplémentaires s’appliquent pour les reprises dues à la mise en scène, à la météo ou aux changements du client

Le paiement est traité à la livraison. En cas d’échec du paiement, l’accès aux médias peut être restreint.

Les médias sont hébergés pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois. Passé ce délai, leur disponibilité n’est pas garantie. Les clients doivent télécharger et archiver leurs fichiers.

11.1 Propriété

Tous les médias demeurent la propriété exclusive de la Société et sont protégés en vertu de la Loi sur le droit d’auteur (Canada).

11.2 Licence

Une licence limitée, non exclusive et non transférablevous est accordée pour utiliser les médias aux fins suivantes :

• Mise en marché d’une seule propriété inscrite
• Usage exclusif de l’agent immobilier ayant commandé la séance

11.3 Restrictions

Vous ne pouvez pas :

• Transférer les médias à un autre agent, courtier ou tiers
• Réutiliser les médias pour une autre inscription
• Vendre, sous-licencier ou distribuer les médias
• Utiliser les médias à des fins commerciales autres que la mise en marché de la propriété

11.4 Expiration

La licence prend fin lorsque l’inscription est vendue, retirée ou expirée. L’utilisation continue requiert une nouvelle licence.

Les opérations de drone dépendent des conditions météorologiques, de la sécurité et des restrictions légales. Nous pouvons annuler ou modifier les services selon les besoins.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des ventes perdues ou de la performance de l’inscription. La responsabilité maximale est limitée au montant payé pour le Service.

Vous acceptez d’indemniser la Société contre toute réclamation découlant de :

• L’utilisation non autorisée des médias
• L’absence d’autorisations pour la propriété
• La violation des présentes conditions

En fournissant vos coordonnées, vous consentez à recevoir des communications. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois canadiennes applicables.

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