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Conditions générales de services

EGP TechnoVirtuel Inc. — Division Commerciale

Conditions générales de services

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Ouverture de compte

Lors de votre premier contact avec EGP, un agent du service à la clientèle vous demandera vos coordonnées ainsi qu’une carte de crédit pour le paiement des factures. Les informations et coordonnées de votre agence immobilière sont également demandées.

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Rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris par l’entremise de notre service à la clientèle ou directement via notre plateforme de commande en ligne. Pour les demandes effectuées auprès du service à la clientèle, notre équipe communiquera avec la personne responsable afin de confirmer les détails du rendez-vous.

Une confirmation de rendez-vous est transmise par courriel à toutes les adresses électroniques inscrites à la commande, incluant la date et l’heure prévues de la séance.

Veuillez noter que les rendez-vous pour les séances extérieures uniquement ne comportent pas de plage horaire précise. Le photographe se présentera à un moment déterminé selon son horaire de la journée prévue, sauf entente particulière ou demande spéciale préalable.

Lors de la séance, la personne responsable de recevoir le photographe doit veiller à ce que les conditions de sécurité soient adéquates. Si le photographe juge que sa sécurité ou son intégrité pourrait être compromise, il se réserve le droit de limiter l’accès à certaines zones, de refuser certaines prises de vue ou d’interrompre la séance.

Aucune forme de violence, d’intimidation ou de comportement inapproprié, qu’il soit verbal ou physique, envers nos photographes ou membres de notre équipe ne sera tolérée. Nos photographes ont comme directive de quitter immédiatement les lieux s’ils estiment que leur sécurité est menacée de quelque manière que ce soit.

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Retard

Pour tout retard ou absence de la personne qui devait être présente, pour lesquels EGP n’aura pas été avisé et qui dépasse les 15 minutes, le photographe fera les photos extérieures et quittera. Vous serez donc facturé pour une séance de photos extérieures et un nouveau rendez-vous devra être pris pour qu’un photographe y retourne.

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Annulation de rendez-vous

Des frais sont applicables pour tout rendez-vous annulé après 16h00 la veille du rendez-vous.

Veuillez noter que repousser un ou des rendez-vous après le délai mentionné plus tôt sera considéré comme une annulation.

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Délais de traitement

Une séance photo « Jusqu’à 25 photos » devrait durer un maximum de 45 minutes. Pour toutes tranches de 15 minutes additionnelles, des frais de 15 $ vous seront facturés. Des blocs de 15 minutes sont alloués au photographe pour tout bond de 10 photos additionnelles.

La livraison de la version finale des photos se fait le lendemain du rendez-vous avant la fin de la journée, sauf pour les photos prises le samedi qui sont livrées le lundi avant la fin de la journée, si aucun problème de développement n’est rencontré. L’installation des photos sur Centris se fait par la suite au courant de la journée.

Pour un 3D ou une vidéo, du temps supplémentaire est alloué au photographe selon la grandeur de la propriété. Des frais additionnels pourraient être chargés à la discrétion d’EGP. Un délai de 24 à 72 heures ouvrables suite au rendez-vous est prévu. Ce délai peut augmenter dans les périodes achalandées.

Pour les photos aériennes par drone, le délai de traitement est le même que les photos régulières — livrées le lendemain.

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Installation Centris

L’installation des photos sur Centris est offerte avec tous nos forfaits si le numéro MLS est actif ou si vous nous envoyez le numéro temporaire par courriel ou par téléphone. Le délai d’installation sur Centris peut varier en fonction de l’achalandage ou de toute difficulté technique.

Nous vérifions si le numéro MLS est disponible lors de la livraison des photos. Après ce délai, vous devrez nous communiquer par téléphone ou par courriel le numéro MLS, sans quoi les photos ne seront pas installées.

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Facturation

Tous les rendez-vous sont facturés sur votre carte de crédit lors de la livraison des photos.

Si un paiement ne passe pas, les photos ne seront pas accessibles. Un courriel avec la facture impayée vous sera transmis; il est de votre responsabilité de communiquer avec EGP pour mettre à jour vos informations de paiement afin de débloquer vos médias.

EGP se réserve le droit de charger des frais supplémentaires ou de changer le forfait sélectionné si certaines informations cruciales sur la propriété sont omises lors de la prise du rendez-vous.

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Hébergement

Les photos prises pour une inscription sont utilisées en moyenne pendant 6 mois. EGP s’assure de garder les photos pour une période de 12 mois. Passé ce délai, elles pourraient ne plus être disponibles. Nous vous suggérons fortement de télécharger les photos sur votre ordinateur lorsque vous les recevez.

Les visites 3D sont gardées pour une période de 12 mois. Une version téléchargeable hors ligne est offerte — communiquez avec le service à la clientèle pour plus d’informations.

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Droits d'utilisation et droits d'auteur

La loi sur le droit d’auteur a été amendée au printemps 2012, par le projet de loi C-11, rectifiant l’injustice qui prévalait jusque-là, alors que le droit d’auteur des photographies faisant l’objet d’une commande appartenait par défaut au client.

Les photographes canadiens sont maintenant les premiers titulaires des droits d’auteur des images qu’ils produisent, et ce par défaut, comme le sont notamment les illustrateurs, les musiciens, les peintres et les écrivains. Ceci s’applique autant aux photographies commandées par un client et payées par ce dernier qu’aux photographies réalisées hors d’un contexte commercial.

Par conséquent, il n’est plus nécessaire pour les photographes de faire signer une entente à leurs clients commerciaux stipulant que le photographe est le premier titulaire des droits d’auteur de l’œuvre produite; la loi leur garantit maintenant cette propriété par défaut. De plus, aucune utilisation n’est possible sans entente écrite du titulaire du droit d’auteur.

EGP TechnoVirtuel inc. est une entreprise de photographie immobilière engageant des photographes à temps plein; le droit d’auteur appartient exclusivement à EGP TechnoVirtuel inc.

EGP attribue une licence d’utilisation pour la mise en marché de la propriété au courtier immobilier ayant commandé le produit. Aucune autre utilisation, distribution ou revente n’est autorisée sans le consentement écrit de EGP TechnoVirtuel inc.